My Dresss Traditionnel – Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 06 Boulevard Saint Michel, 38090 Bourgoin Jallieu, France
SIRET : 848 809 497 00011
Email : contact@mydressstraditionnel.com – Tél. : 07 56 87 53 21
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par My Dresss Traditionnel.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site (photos, descriptifs, prix).
Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal et/ou personnalisé des créations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison s’ajoutent et sont précisés au moment de la commande.
Hors Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer : ils restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande par le procédé du double clic (validation + confirmation).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
5. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Stripe, PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé : les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la réception du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours pour :
les articles confectionnés à la main en petites séries,
les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (choix du tissu, couleur, finitions, etc.).
Politique commerciale de retour volontaire
Par souci de satisfaction, My Dresss Traditionnel accepte néanmoins les retours dans les conditions suivantes :
Le Client dispose de 48 heures après réception pour notifier un retour.
L’article doit être non porté, non lavé, non endommagé, avec ses étiquettes et emballages d’origine intacts.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun retour ni échange ne sera accepté après ce délai.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à contact@mydressstraditionnel.com.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation ou entretien du produit par le Client,
force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.),
dommages indirects liés à l’usage du produit.
10. Propriété intellectuelle
Les photos, textes, logos et créations restent la propriété exclusive de My Dresss Traditionnel.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.